considérant que, lors de sa session des 18 et 19 avril 1994, le Conseil a décidé d'adopter un ensemble de mesures à l'égard de l'Afrique du Sud, y compris une offre tendant à conclure rapidement un accord;
Décision (CELEX 31994D0822) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0822)
RattachementDécision (CELEX 31994D0822)
Versionacte d'origine du 19/12/1994 (CELEX 31994D0822)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.