(2) Lors de la suite de la procédure, il a été conclu qu'il convenait d'instituer des mesures antidumping définitives de manière à éliminer le dumping préjudiciable. Les conclusions concernant tous les aspects de l'enquête sont exposées dans le règlement (CE) no 3319/94 du Conseil (5).
Décision 94/825/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/825/CE
RattachementDécision 94/825/CE
Versionacte d'origine du 12/12/1994 (CELEX 31994D0825)
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