Version d'origine : acte du 19/12/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31994D0907)
RattachementDécision (CELEX 31994D0907)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0907)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31994D0907)EUR-Lex →
L'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, y compris les protocoles, les échanges de lettres et les déclarations y relatifs, est approuvé au nom de la Communauté européenne, de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Les textes visés au premier alinéa sont joints à la présente décision.
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