Version d'origine : acte du 19/12/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31994D0908)
RattachementDécision (CELEX 31994D0908)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0908)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31994D0908)EUR-Lex →
L'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bulgarie, d'autre part, les protocoles y annexés, ainsi que les échanges de lettres et les déclarations annexés à l'acte final, sont approuvés au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Les textes de l'accord, des protocoles y annexés et de l'acte final sont joints à la présente décision.
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