Décision (CELEX 31994D0955) · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31994D0955)
RattachementDécision (CELEX 31994D0955)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0955)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 31994D0955)EUR-Lex →

1. La Universidad Politécnica de Madrid, Avenida de Ramiro de Maeztu, 7, Ciudad Universitaria - E-28040 Madrid, est destinataire de la présente décision.

2. La présente décision est communiquée au royaume d'Espagne.

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