considérant que, conformément à l'article 10 bis paragraphe 2 de la directive 64/432/CEE, aux articles 9 bis, 9 ter et 10 ter de la directive 90/539/CEE, à l'article 5 de la directive 64/433/CEE, à l'article 5 de la directive 71/118/CEE, et à l'annexe II chapitre 2 premier tiret de la directive 92/118/CEE, la Finlande a les 10 octobre 1994 et 13 décembre 1994 présenté à la Commission son programme opérationnel relatif au contrôle des salmonelles;
Décision 94/968/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/968/CE
RattachementDécision 94/968/CE
Versionacte d'origine du 28/12/1994 (CELEX 31994D0968)
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