Décision 94/968/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/12/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/968/CE
RattachementDécision 94/968/CE
Versionacte d'origine du 28/12/1994 (CELEX 31994D0968)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 94/968/CEEUR-Lex →

considérant que ce programme opérationnel regroupe l'ensemble des mesures que la Finlande s'est engagée à mettre en oeuvre dès la date d'entrée en vigueur du traité d'adhésion en vue du contrôle des salmonelles pour les bovins et porcins d'élevage, de rente ou d'abattage, des volailles de reproduction, des poussins d'un jour destinés à être introduits dans des troupeaux de volailles de reproduction ou des troupeaux de volailles de rente, des poules pondeuses (volailles de rente élevées en vue de la production d'oeufs de consommation), des volailles d'abattage, des viandes bovines et porcines, de viandes de volaille et des oeufs destinés à la consommation humaine directe;

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