considérant que les autorités autrichiennes ont communiqué à la Commission le nombre d'unités Animo au sens de l'article 1er de la décision 91/398/CEE de la Commission, du 19 juillet 1991, relative à un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (Animo) (2) devant être mises en place sur leur territoire;
Décision 94/990/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/990/CE
RattachementDécision 94/990/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1994 (CELEX 31994D0990)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.