Version d'origine : acte du 30/12/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/1066/CE
RattachementDécision 94/1066/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D1066)
Référencearticle 3 de la décision 94/1066/CEEUR-Lex →
1. À des fins d'indexation, la répartition annuelle de l'allocation globale maximale prévue pour le concours des Fonds structurels est la suivante;
>TABLE>
2. À titre indicatif, la répartition prévisionnelle initiale entre les Fonds structurels du total du concours communautaire disponible est la suivante;
FEDER 77,0 % FSE 23,0 % Total 100,0 % Cette répartition pourra ultérieurement varier en fonction des adaptations décidées selon la procédure prévue à l'article 25 paragraphe 5 du règlement (CEE) n° 4253/88.
Aller plus loin
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