considérant que l'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine a conduit à la création de stocks importants dans plusieurs États membres; que, en vue d'éviter une prolongation excessive du stockage, il y a lieu de mettre une partie de ces stocks en vente dans le cadre d'une procédure d'adjudication;
Règlement (CE) n° 359/94 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 359/94
RattachementRèglement (CE) n° 359/94
Versionacte d'origine du 17/02/1994 (CELEX 31994R0359)
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