Règlement (CE) n° 500/94 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/02/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 500/94
RattachementRèglement (CE) n° 500/94
VersionVersion d'origine (CELEX 31994R0500)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 500/94EUR-Lex →

Le protocole sur l'application provisoire de l'accord portant création d'un Centre international pour la science et la technologie est approuvé au nom de la Communauté européenne.

Le texte du protocole est joint au présent règlement.

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