considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement;
Règlement (CE) n° 754/94 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 754/94
RattachementRèglement (CE) n° 754/94
Versionacte d'origine du 30/03/1994 (CELEX 31994R0754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.