considérant que la section de la nomenclature tarifaire et statistique du comité du code des douanes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président en ce qui concerne les produits visés aux points 1 et 4 du tableau en annexe;
Règlement (CE) n° 754/94 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 754/94
RattachementRèglement (CE) n° 754/94
Versionacte d'origine du 30/03/1994 (CELEX 31994R0754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.