considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis de la section de la nomenclature tarifaire et statistique du comité du code des douanes, en ce qui concerne les produits visés aux points 2, 3, 5, 6 et 7 du tableau en annexe,
Règlement (CE) n° 754/94 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 754/94
RattachementRèglement (CE) n° 754/94
Versionacte d'origine du 30/03/1994 (CELEX 31994R0754)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.