Règlement (CE) n° 869/94 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/04/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 869/94
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 869/94
VersionVersion d'origine (CELEX 31994R0869)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 869/94EUR-Lex →

"" ID="1">Disque magnétique préformaté à utiliser dans des machines automatiques de traitement de l'information> ID="2">8523 20 90> ID="3">Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 8523, 8523 20 et 8523 20 90."> ID="3">Le formatage du disque (enregistrement de données d'initialisation seulement) n'est pas à considérer comme un enregistrement sur le support lui-même au sens de la position 8524">

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994R0869. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).