Règlement (CE) n° 1395/94 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1395/94
RattachementRèglement (CE) n° 1395/94
Versionacte d'origine du 17/06/1994 (CELEX 31994R1395)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1395/94EUR-Lex →

considérant que, par le règlement (CE) no 1394/94 de la Commission, du 17 juin 1994, modifiant le règlement (CE) no 1118/94 fixant les prix de référence des cerises pour la campagne 1994 (3), les cerises acides ont été écartées du champ d'application des prix de référence; que, en effet, compte tenu de la situation du marché cette année, l'application du prix de référence n'est plus apparue appropriée pour ce produit; que, en l'absence dès lors d'un système de protection à la frontière, la commercialisation de la production communautaire pourrait être affectée par la concurrence des pays auxquels offrant des prix sensiblement inférieurs aux prix auxquels les produits communautaires peuvent être commercialisés; que, en de pareilles circonstances et compte tenu, en outre, de l'expérience des campagnes précédentes, il convient de constater que le marché de la Communauté est menacé de subir des perturbations graves susceptibles de mettre en péril les objectifs de l'article 39 du traité; que cette menace est confirmée par les demandes de l'Allemagne et de la France quant à l'adoption de mesures de sauvegarde;

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).