considérant qu'il convient de fixer deux niveaux de prix minimal en tenant compte notamment des prix pratiqués à l'importation et de l'évolution des importations; que des consultations ont été menées avec les principaux pays fournisseurs de cerises acides au titre des dispositions afférentes des accords avec ces pays tiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 1395/94 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1395/94
RattachementRèglement (CE) n° 1395/94
Versionacte d'origine du 17/06/1994 (CELEX 31994R1395)
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