Version d'origine : acte du 05/07/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1637/94
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1637/94
VersionVersion d'origine (CELEX 31994R1637)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1637/94EUR-Lex →
| Désignation des marchandises | Classement Code NC | Motivation
| (1) | (2) | (3)
| Préparation sous forme d'un liquide sirupeux au goût et à l'odeur d'orange, contenant environ 58 % en poids de sucres et d'une teneur en huiles essentielles de 0,25 ml/100 g | 2106 90 99 | Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 2106, 2106 90 et 2106 90 99
| Après dilution du produit dans l'eau, on obtient une boisson | |
Le produit, en raison notamment de sa teneur élevée en huiles essentielles, a perdu le caractère d'un jus naturel de la position 2009
Voir aussi les notes explicatives du système harmonisé, position 2009 paragraphe 7 point 4 et position 2106 paragraphe 3 point 12
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