considérant que l'aide au stockage est calculée en tenant compte du coût technique du stockage et du financement du prix d'achat payé pour les produits;
Règlement (CE) n° 1752/94 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1752/94
RattachementRèglement (CE) n° 1752/94
Versionacte d'origine du 18/07/1994 (CELEX 31994R1752)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.