considérant qu'il est récemment devenu évident que l'élaboration de normes de piégeage sans cruauté dans le cadre de l'Organisation internationale de normalisation ne devrait pas s'achever avant le second semestre de 1995;
Règlement (CE) n° 1771/94 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1771/94
RattachementRèglement (CE) n° 1771/94
Versionacte d'origine du 19/07/1994 (CELEX 31994R1771)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.