Règlement (CE) n° 1785/94 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1785/94
RattachementRèglement (CE) n° 1785/94
Versionacte d'origine du 19/07/1994 (CELEX 31994R1785)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1785/94EUR-Lex →

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis de la section de la nomenclature tarifaire et statistique du comité du code des douanes,

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