Règlement (CE) n° 1966/94 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/04/2024 (consolidation EUR-Lex 01994R1966-20240416, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/07/1994).

TexteRèglement (CE) n° 1966/94
RattachementRèglement (CE) n° 1966/94
VersionConsolidée au 16/04/2024 (CELEX 01994R1966-20240416)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1966/94EUR-Lex →

Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01994R1966-20240416. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).