considérant que, compte tenu des besoins impérieux, les produits doivent parvenir aux populations concernées dans les plus brefs délais; qu'il convient que les opérations soient déclenchées immédiatement et que les frais y relatifs soient supportés par le Fond européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « garantie », A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 1999/94 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1999/94
RattachementRèglement (CE) n° 1999/94
Versionacte d'origine du 27/07/1994 (CELEX 31994R1999)
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