Les délais de prise en charge et d'exportation des viandes bovines détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et attribuées ou vendues au titre des règlements (CE) no 220/94, (CE) no 1066/94, (CE) no 1323/94 et (CE) no 1508/94 sont prolongés de trois mois.
Règlement (CE) n° 2179/94 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/09/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2179/94
RattachementRèglement (CE) n° 2179/94
VersionVersion d'origine (CELEX 31994R2179)
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