Règlement (CE) n° 2179/94 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 2179/94
RattachementRèglement (CE) n° 2179/94
Versionacte d'origine du 06/09/1994 (CELEX 31994R2179)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 2179/94EUR-Lex →

considérant que, en vertu des règlements de la Commission (CE) no 220/94 (3), (CE) no 1018/94 (4), (CE) no 1066/94 (5), (CE) no 1067/94 (6), (CE) no 1323/94 (7), (CE) no 1491/94 (8) et (CE) no 1508/94 (9), des viandes bovines détenues par les organismes d'intervention de plusieurs États membres ont été mises en vente; que certaines quantités n'ont pas encore été prises en charge ou retirées physiquement par les opérateurs concernés; que ces quantités, lorsqu'elles proviennent des stocks d'intervention du Royaume-Uni, ne peuvent plus être expédiées du territoire du Royaume-Uni vers les autres États membres, en conséquence de la réglementation vétérinaire renforcée figurant dans la décision 94/474/CE de la Commission, du 27 juillet 1994, concernant certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et abrogeant les décisions 89/469/CEE et 90/200/CEE (10); que des difficultés peuvent également surgir pour exporter la viande en question vers les pays tiers; qu'il est donc nécessaire de prendre des mesures spécifiques pour remédier à cette nouvelle situation qui porte atteinte aux intérêts des opérateurs concernés;

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994R2179. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).