Article en vigueur.
Version consolidée au 04/07/1995 (consolidation EUR-Lex 01994R2248-19950704, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/09/1994). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
À partir du 1er octobre 1994, les importations dans la Communauté de torons, câbles, tresses, élingues et autres articles similaires en fer ou en acier, non isolés par l'électricité, originaires des pays tiers et relevant des codes NC
►M1
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