considérant que la situation de l'industrie communautaire des produits similaires ou directement concurrents s'est détériorée depuis 1991, comme le démontre l'évolution des indicateurs économiques suivants: - la production est passée de 215 395 tonnes en 1991 à 193 846 tonnes en 1992, à 173 715 tonnes en 1993 et, selon les dernières estimations, tomberait en 1994 à 159 900 tonnes, - l'utilisation des capacités de production de l'industrie communautaire a fortement diminué, d'environ 30 % entre 1991 et 1994, - les emplois directs ont baissé entre 1990 et 1993 de 28 % et entre 1992 et 1993 de 9 %, passant pendant cette dernière période de 4 662 unités à 4 235 unités;
Règlement (CE) n° 2248/94 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2248/94
RattachementRèglement (CE) n° 2248/94
Versionacte d'origine du 16/09/1994 (CELEX 31994R2248)
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