considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de prévoir les moyens permettant de disposer dans les plus brefs délais d'informations précises et rapides sur l'évolution des importations des produits en cause réalisées dans la Communauté et, à cet effet, d'instaurer une surveillance communautaire a posteriori de ces importations, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 2248/94 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2248/94
RattachementRèglement (CE) n° 2248/94
Versionacte d'origine du 16/09/1994 (CELEX 31994R2248)
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