Article 1
Avec effet au 1er juillet 1993, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays cité ci-après est fixé comme suit:
Royaume-Uni (sauf Culham): 107,3.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CECA, CE, Euratom) n° 2300/94 du Conseil, du 22 septembre 1994 rectifiant le coefficient correcteur applicable au Royaume-Uni et portant adaptation du coefficient correcteur applicable en Grèce aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/09/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CECA, CE, Euratom) n° 2300/94
Adopté le22 septembre 1994
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 2 considérants
CELEX31994R2300
Considérants (2)
(1)
considérant qu'Eurostat a rectifié son rapport annuel de l'année 1993 pour prendre en considération les prix rectifiés par l'Office central de statistiques du Royaume-Uni; qu'il convient dès lors de rectifier le coefficient correcteur applicable au Royaume-Uni avec effet au 1er juillet 1993;
(2)
considérant qu'une augmentation sensible du coût de la vie s'est produite au cours du second semestre 1993 en Grèce, État membre où sont affectés des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes; qu'il convient dès lors d'adapter, avec effet au 1er janvier 1994, le coefficient correcteur dont sont affectées les rémunérations et pensions de ces fonctionnaires et autres agents en vertu du règlement (Euratom, CECA, CE) no 3608/93, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
1. Avec effet au 1er janvier 1994, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays cité ci-après est fixé comme suit:
Grèce: 85,4.
2. Les coefficients correcteurs applicables à la pension sont fixés conformément à l'article 82 paragraphe 1 du statut.
Les articles 3 à 10 du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2175/88 (3) restent applicables.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.