considérant qu'une augmentation sensible du coût de la vie s'est produite au cours du second semestre 1993 en Grèce, État membre où sont affectés des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes; qu'il convient dès lors d'adapter, avec effet au 1er janvier 1994, le coefficient correcteur dont sont affectées les rémunérations et pensions de ces fonctionnaires et autres agents en vertu du règlement (Euratom, CECA, CE) no 3608/93, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CECA, CE, Euratom) n° 2300/94 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CECA, CE, Euratom) n° 2300/94
RattachementRèglement (CECA, CE, Euratom) n° 2300/94
Versionacte d'origine du 22/09/1994 (CELEX 31994R2300)
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