Règlement (CECA, CE, Euratom) n° 2300/94 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CECA, CE, Euratom) n° 2300/94
RattachementRèglement (CECA, CE, Euratom) n° 2300/94
Versionacte d'origine du 22/09/1994 (CELEX 31994R2300)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CECA, CE, Euratom) n° 2300/94EUR-Lex →

considérant qu'Eurostat a rectifié son rapport annuel de l'année 1993 pour prendre en considération les prix rectifiés par l'Office central de statistiques du Royaume-Uni; qu'il convient dès lors de rectifier le coefficient correcteur applicable au Royaume-Uni avec effet au 1er juillet 1993;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994R2300. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).