Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/10/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Des adjudications sont ouvertes au Danemark, en France, en Irlande, aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord, en vue de l'octroi de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux.
Sous réserve des dispositions du règlement (CEE) no 3447/90, les offres peuvent être faites aux organismes d'intervention des États membres concernés.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.