considérant que le règlement (CEE) no 3446/90 de la Commission, du 27 novembre 1990, portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3533/93 (4), prévoit notamment des modalités concernant les adjudications;
Règlement (CE) n° 2417/94 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2417/94
RattachementRèglement (CE) n° 2417/94
Versionacte d'origine du 05/10/1994 (CELEX 31994R2417)
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