considérant que le règlement (CEE) no 3447/90 de la Commission, du 28 novembre 1990, relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1258/91 (6), prévoit en particulier les quantités minimales pour lesquelles une offre peut être présentée;
Règlement (CE) n° 2417/94 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2417/94
RattachementRèglement (CE) n° 2417/94
Versionacte d'origine du 05/10/1994 (CELEX 31994R2417)
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