considérant que, compte tenu de l'urgence et de la spécificité de l'opération, ainsi que des nécessités de contrôle, des modalités spéciales doivent être fixées notamment en ce qui concerne la quantité minimale pouvant être achetée pendant la durée de l'opération;
Règlement (CE) n° 2755/94 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2755/94
RattachementRèglement (CE) n° 2755/94
Versionacte d'origine du 11/11/1994 (CELEX 31994R2755)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.