1. Il est procédé à la vente d'environ 4 740 tonnes de viandes bovines non désossées, détenues par l'organisme d'intervention allemand.
Ces viandes sont destinées à être exportées vers les destinations sous « 02 » ou « 03 » visées à la note de bas de page 7 de l'annexe du règlement (CE) no 2637/94 de la Commission (11).
Sous réserve des dispositions du présent règlement, cette vente a lieu conformément aux dispositions des règlements (CEE) no 2539/84 et (CEE) no 3002/92.
Les dispositions du règlement (CEE) no 985/81 de la Commission (12) ne sont pas applicables à cette vente. Toutefois, les autorités compétentes peuvent permettre que les quartiers avant et arrière avec os, dont l'emballage est déchiré ou sali, soient, sous leur contrôle et avant leur présentation pour expédition au bureau de douane de départ, munis d'un nouvel emballage du même type.
2. Par dérogation à l'article 8 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2173/79, une offre doit être soumise à l'organisme d'intervention concerné dans une enveloppe fermée portant la référence du règlement concerné. L'enveloppe fermée ne doit pas être ouverte par l'organisme d'intervention avant l'échéance de l'adjudication mentionnée dans le paragraphe 4.
3. Les qualités et les prix minimaux visés à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2539/84 sont indiqués à l'annexe I.
4. Ne sont prises en considération que les offres parvenant au plus tard le 30 novembre 1994, à 12 heures, aux organismes d'intervention concernés.
5. Les informations relatives aux quantités ainsi qu'aux lieux où se trouvent les produits entreposés seront disponibles pour les intéressés aux adresses indiquées à l'annexe II.