considérant que les quartiers provenant de stocks d'intervention peuvent avoir subi dans certains cas plusieurs manipulations; que, afin de contribuer à une bonne présentation et commercialisation de ces quartiers, il semble opportun d'autoriser, dans des conditions précises, le réemballage de ces quartiers;
Règlement (CE) n° 2783/94 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2783/94
RattachementRèglement (CE) n° 2783/94
Versionacte d'origine du 16/11/1994 (CELEX 31994R2783)
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