Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/11/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que le règlement (CE) no 1083/94 de la Commission, du 10 mai 1994, relatif aux ventes sur le marché intérieur portugais de 250 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention portugais (4), a prévu la revente de la troisième tranche de 120 000 tonnes pour le 2 décembre 1994; que, compte tenu des conditions d'approvisionnement en maïs du marché portugais et suite à la demande des autorités portugaises, il est opportun de modifier la date du premier dépôt de demandes relatives à cette tranche pour éviter des perturbations de ce marché;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
À l'article 3 du règlement (CE) no 1083/94, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
« 3. Le premier dépôt des demandes relatives à la troisième tranche de 120 000 tonnes expire à 12 heures (heure de Bruxelles) le 16 décembre 1994. Les dates des dépôts suivants sont fixées par l'INGA jusqu'à épuisement des quantités à vendre. »
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.