considérant que le règlement (CE) no 1083/94 de la Commission, du 10 mai 1994, relatif aux ventes sur le marché intérieur portugais de 250 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention portugais (4), a prévu la revente de la troisième tranche de 120 000 tonnes pour le 2 décembre 1994; que, compte tenu des conditions d'approvisionnement en maïs du marché portugais et suite à la demande des autorités portugaises, il est opportun de modifier la date du premier dépôt de demandes relatives à cette tranche pour éviter des perturbations de ce marché;
Règlement (CE) n° 2921/94 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2921/94
RattachementRèglement (CE) n° 2921/94
Versionacte d'origine du 30/11/1994 (CELEX 31994R2921)
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