Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/11/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
À l'article 3 du règlement (CE) no 1083/94, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
« 3. Le premier dépôt des demandes relatives à la troisième tranche de 120 000 tonnes expire à 12 heures (heure de Bruxelles) le 16 décembre 1994. Les dates des dépôts suivants sont fixées par l'INGA jusqu'à épuisement des quantités à vendre. »
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.