Version d'origine : acte du 20/12/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 3115/94
IntituléANNEXE II — RÉGLEMENTATIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES PRÉVUES À L'ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT (CEE) No 2658/87
RattachementRèglement (CE) n° 3115/94
VersionVersion d'origine (CELEX 31994R3115)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 3115/94EUR-Lex →
1. Suspensions tarifaires
2. Contingents tarifaires
3. Préférences tarifaires (y compris celles soumises à un contingent ou plafond)
4. Système des préférences généralisées applicables aux pays en voie de développement
5. Droits antidumping et droits compensateurs
6. Prélèvements
7. Taxes compensatoires
8. Éléments mobiles
9. Valeurs unitaires
10. Prix de référence et prix minimal
11. Prohibitions à l'importation
12. Restrictions à l'importation
13. Surveillance à l'importation
14. Mécanisme complémentaire aux échanges
15. Prohibitions à l'exportation
16. Restrictions à l'exportation
17. Surveillance à l'exportation
18. Restitutions à l'exportation
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