considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a instauré une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée « nomenclature combinée », qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;
Règlement (CE) n° 3115/94 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 3115/94
RattachementRèglement (CE) n° 3115/94
Versionacte d'origine du 20/12/1994 (CELEX 31994R3115)
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