Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 3115/94
RattachementRèglement (CE) n° 3115/94
Versionacte d'origine du 20/12/1994 (CELEX 31994R3115)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 3115/94EUR-Lex →
considérant qu'il est nécessaire d'amender la nomenclature combinée en prenant en compte:
— les modifications relatives à l'évolution des besoins en matière de statistiques ou de politique commerciale, à la suite, notamment, de la décision du Conseil relative à l'entrée en vigueur simultanée des actes mettant en œuvre les résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle de l'Uruguay et du règlement portant application de certaines mesures résultant de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV/6 du GATT ainsi que d'autres mesures de simplification,
— les besoins d'alignement et de clarification des textes;
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