Version d'origine : acte du 20/12/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 3128/94
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 3128/94
VersionVersion d'origine (CELEX 31994R3128)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 3128/94EUR-Lex →
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Bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles mineures appartenant au groupe A (1) pour l'année 1995