considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de modifier le règlement (CE) no 3254/93 de la Commission (4) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2747/94 (5);
Règlement (CE) n° 3128/94 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 3128/94
RattachementRèglement (CE) n° 3128/94
Versionacte d'origine du 20/12/1994 (CELEX 31994R3128)
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