considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 3128/94 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 3128/94
RattachementRèglement (CE) n° 3128/94
Versionacte d'origine du 20/12/1994 (CELEX 31994R3128)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.