Règlement (CECA, CE, Euratom) n° 3162/94 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CECA, CE, Euratom) n° 3162/94
RattachementRèglement (CECA, CE, Euratom) n° 3162/94
VersionVersion d'origine (CELEX 31994R3162)
Référencearticle 2 du règlement (CECA, CE, Euratom) n° 3162/94EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

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