Droit de l'Union · Texte intégral

95/2/Euratom, CECA: Décision du Conseil, du 1er janvier 1995 portant fixation de l'ordre de l'exercice de la présidence du Conseil

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 01/01/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeDécision (CELEX 31995D0002)

Adopté le1er janvier 1995

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 1 considérant

CELEX31995D0002

RéférenceDécision (CELEX 31995D0002), version d'origineEUR-Lex →

Considérants (1)

(1)

considérant que l'article 12 de l'acte joint au traité relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne a modifié les dispositions susmentionnées en prévoyant que le Conseil fixe l'ordre selon lequel la présidence du Conseil est exercée à tour de rôle par les États membres, DÉCIDE:

Article 1

1. La présidence du Conseil est exercée:

- pendant le premier semestre de 1995 par la France,

- pendant le deuxième semestre de 1995 par l'Espagne,

- pour les semestres qui suivent à tour de rôle selon l'ordre suivant: Italie, Irlande, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Autriche, Allemagne, Finlande, Portugal, France, Suède, Belgique, Espagne, Danemark, Grèce.

2. Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition des États membres concernés, peut décider qu'un État membre exerce la présidence pendant une autre période que celle qui résulte de l'ordre établi ci-dessus.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.