Version d'origine : acte du 01/01/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31995D0002)
RattachementDécision (CELEX 31995D0002)
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D0002)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31995D0002)EUR-Lex →
1. La présidence du Conseil est exercée:
- pendant le premier semestre de 1995 par la France,
- pendant le deuxième semestre de 1995 par l'Espagne,
- pour les semestres qui suivent à tour de rôle selon l'ordre suivant: Italie, Irlande, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Autriche, Allemagne, Finlande, Portugal, France, Suède, Belgique, Espagne, Danemark, Grèce.
2. Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition des États membres concernés, peut décider qu'un État membre exerce la présidence pendant une autre période que celle qui résulte de l'ordre établi ci-dessus.
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