considérant que l'article 12 de l'acte joint au traité relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne a modifié les dispositions susmentionnées en prévoyant que le Conseil fixe l'ordre selon lequel la présidence du Conseil est exercée à tour de rôle par les États membres, DÉCIDE:
Décision (CELEX 31995D0002) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/01/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31995D0002)
RattachementDécision (CELEX 31995D0002)
Versionacte d'origine du 01/01/1995 (CELEX 31995D0002)
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